Raison sociale : Julie Cardineau EI
Siret : 915 316 509 00016
SORTILEGES ET COMPLIMENTS
A l'attention de Madame Julie Cardineau EI
3, rue des Grillons
79100 Mauzé-Thouarsais
France
Damien DARROU
LWS – 2 rue jules ferry 88190 Golbey
RCS Epinal 851 993 683
APE 6311Z
Siret : 851 993 683 00016
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible reprenant ses principales caractéristiques techniques. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, Sortilèges & Compliments peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits. Sortilèges & Compliments se réserve également le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les prix des produits sont indiqués en euros et HT (car Sortilèges & Compliments est non sujette à la TVA). Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port.
Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Sortilèges & Compliments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande sur le site par le client.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Sortilèges & Compliments jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Nos factures sont payables à réception. Seul l'encaissement effectif des traites où LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. L’envoi du ou des produits ne sera fait qu’après paiement.
Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, Sortilèges & Compliments décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations. Tout montant TTC non régler à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 € puis des pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal en cas de dépassement du forfait. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d'office portées au débit du compte du client. Aucun rappel ou mise en demeure ne sont nécessaires pour faire courir les pénalités de retard. En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.sortilegesetcompliments.com
Ou via Instagram @sortilegesetcompliments
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désirée. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. À tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en bas à droite sur le pictogramme du chaudron, qui représente son panier.
Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « Passer commander ! » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Sortilèges & Compliments ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. Sortilèges et Compliments soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.
Sortilèges & Compliments se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. A l'inverse, Sortilèges & Compliments se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en termes de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi. L’entreprise Sortilèges & Compliments se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par Sortilèges & Compliments. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 11, la commande devient ferme et définitive.
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, Sortilèges & Compliments s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Sortilèges & Compliments communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Sortilèges & Compliments vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Sortilèges & Compliments s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
Afin de faciliter le délai de livraison et en cas de commande urgente pour le client, Sortilèges & Compliments proposera un forfait de participation aux frais de livraison rapide qui correspondra à tout ou partie des frais de livraison entre notre société et son grossiste. Les frais seront à la charge du client car notre société ne pourra mutualiser le prix avec plusieurs clients. Ils ne pourront être remboursés en cas de problème de transport ou avarie de livraison.
En cas d'envoi de notre part, le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de notre magasin. Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Dans le cas où le client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, notre société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
Sortilèges & Compliments répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au client.
Sortilèges & Compliments est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu, antérieurs à la vente, qui le rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à Sortilèges & Compliments via le formulaire de contact et le colis devra être retourné à l’adresse suivante :
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Le coût des frais de retour est à la charge du client. À réception du mail, Sortilèges & Compliments prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du client ne peut pas être exercé lorsque le client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. À noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.
En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, le Client devra contacter le service clients de Sortilèges & Compliments via le formulaire de contact pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état. Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au client.
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.624-16 du code de commerce. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
En cas de litige avec un client, le tribunal de commerce de Niort (79) sera seul compétent.
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Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
